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Arrêt - Révision du PLU
Dans la continuité de la procédure lancée le 19 octobre 2022, le conseil municipal du 26 mars 2025 a délibéré
sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de PLOUHARNEL
Le 19 octobre 2022, la commune a prescrit par délibération D7-05-2022 le lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, puis le 15 novembre 2023 et le 9 janvier 2025 le conseil municipal a débattu sur le projet du Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et ses ajustements.
Dans la continuité de cette procédure, le 26 mars 2025, le conseil municipal a délibéré sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme, qui acte l’ensemble des pièces composant le dossier (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, annexes).
Le bilan de la concertation réalisée durant toute cette période de travail a également été validé.
Avant que le futur Plan Local d’Urbanisme ne soit approuvé et rendu exécutoire, il reste deux étapes clés à franchir :
- La consultation des personnes publiques associées (PPA)
- Puis l’enquête publique : Cette étape permet au public de prendre connaissance du dossier et de formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet. Des permanences du commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, seront programmées sur cette période. L’enquête publique se tiendra cet été. Les dates exactes vous seront communiquées ultérieurement
Vous pouvez consulter les pièces du dossier ici : http://www.mairieplouharnel.fr/fr/information/87933/urbanisme
Documents joints: