Dans la continuité de la procédure lancée le 19 octobre 2022, le conseil municipal du 26 mars 2025 a délibéré
sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de PLOUHARNEL
Le 19 octobre 2022, la commune a prescrit par délibération D7-05-2022 le lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, puis le 15 novembre 2023 et le 9 janvier 2025 le conseil municipal a débattu sur le projet du Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et ses ajustements.
Dans la continuité de cette procédure, le 26 mars 2025, le conseil municipal a délibéré sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme, qui acte l’ensemble des pièces composant le dossier (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, annexes).
Le bilan de la concertation réalisée durant toute cette période de travail a également été validé.
Avant que le futur Plan Local d’Urbanisme ne soit approuvé et rendu exécutoire, il reste deux étapes clés à franchir :
- La consultation des personnes publiques associées (PPA)
- Puis l’enquête publique : Cette étape permet au public de prendre connaissance du dossier et de formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet. Des permanences du commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, seront programmées sur cette période. L’enquête publique se tiendra cet été. Les dates exactes vous seront communiquées ultérieurement
Le conseil municipal de Plouharnel, en date du 15 novembre 2023, a débattu de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables. (PADD)
Ci-dessous les pièces du dossier.
(également consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels)
Par délibération n°D6-09-2023 en date du 15 novembre 2023 le Conseil Municipal de la commune de Plouharnel a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Une mise à disposition au public des pièces jointes de la modification simplifiée n°4 ainsi qu'un regsitre où ont été consignées les observations, remarques et suggestions du public, ont été déposés durant 1 mois en mairie de Plouharnel, du 05 juin au 04 juillet 2023.
Ci-dessous les pièces du dossier
(Consultables également en mairie)
Par délibération n° 11-06-2023 en date du 29 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Une mise à disposition au public des pièces jointes de la modification simplifiée n°3 du PLU ainsi qu'un registre où ont été consignées les observations, remarques et suggestions du public, ont été déposés durant 1 mois en mairie de Plouharnel, du 15 mars au 13 avril 2023.
Ci-dessous, les pièces du dossier
Par délibération n° 3-08-2019 en date du 14 octobre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Une mise à disposition au public des pièces jointes de la modification simplifiée n°2 du PLU ainsi qu'un registre où ont été consignées les observations, remarques et suggestions du public, ont été déposés durant 1 mois en mairie de Plouharnel, du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019.
Ci-dessous, les pièces du dossier
(consultables également en mairie)
Par délibération en date du 25 septembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Un porter à connaissance du public des pièces jointes de modification simplifiée du PLU ainsi qu'un registre où ont été consignées les observations, remarques et suggestions du public, ont été déposés durant 1 mois en mairie de Plouharnel, du lundi 10 novembre au vendredi 12 décembre 2014.
Ci-dessous, les pièces du dossier
(consultables également en mairie)
Le projet de PLU a été arrêté lors de la séance du Conseil Municipal le 25 juin 2013.
Vous pouvez le consulter ci-dessous ou en version papier à la mairie de Plouharnel aux jours et heures d'ouverture habituels (service urbanisme).
Par arrêté du 18 octobre 2012 monsieur le Maire de Plouharnel a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration du Projet Local d'Urbanisme (PLU).
L'enquête publique s'est déroulée en mairie du lundi 5 novembre au vendredi 7 décembre 2012.
Le Tribunal administratif a désigné une commission d'enquête composée de :
- Madame Michelle Tanguy (Présidente de la commission)
- Monsieur Jean-Claude Lebunetel
- Monsieur Jean-Claude Foucraut
Les rapports et conclusions de l'enquête publique ont été transmis au Maire de Plouharnel et au Préfet du Morbihan.
Ils sont consultables ci-dessous.
Avec la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) votée par le Parlement le 13 décembre 2000, nous sommes passés d'un système de « gestion du droit des sols » arrêté par le Plan d'Occupation des Sols, le POS, à un système de « gestion du territoire » que validera le Plan Local d'Urbanisme, le PLU.
Il s'agit là de définir la destination générale des sols, de promouvoir un urbanisme durable qui répond aux nouveaux critères réglementaires tout en demeurant simple et opérationnel.
Ce document, qui doit combiner prise en compte de la diversité et intérêt général, sera « le projet politique » de la Commune, permettant de respecter les différents intérêts qui s'expriment sur le territoire (tissu urbain, milieux naturels, mixité sociale, gestion des déplacements, réduction d'énergie...), tout en assumant un développement communal partagé et accepté collectivement.
