Urbanisme - Commune de Plouharnel

Zonage d'assainissement des eaux pluviales
La création d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales sur Plouharnel a été réalisé en cohérence avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Ce zonage et le schéma directeur visent à mettre en place des règles de gestion des eaux pluviales.
Dans le cadre de la procédure de révision du PLU en cours, il convient de réaliser une étude au cas par cas auprès de l’autorité environnementale pour intégrer ce zonage d’assainissement pluvial au PLU.

Pièces jointes

1.Rapport_ SDGEP-Plouharnel-VF.pdf (PDF - 10.52 MB)

2.Rapport_ Zonage-Plouharnel-VF.pdf (PDF - 6.59 MB)

3.Zonage EP v2.pdf (PDF - 16.12 MB)

PLU - Arrêt du PLU
Une enquête publique s'est déroulée du lundi 18 août 2025, 9h au vendredi 19 septembre 2025, 17h, permettant au public de prendre connaissance du dossier de révision du PLU et de formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet.
Les documents d'arrêt du PLU, ne valant pas approbation, sont consultables ci-dessous :

Pièces du dossier

Sommaire dossier REVISION DU PLU.pdf (PDF - 446.54 kB)

Note de synthèse.pdf (PDF - 3.99 MB)

1.1 - Rapport de présentation - parties 1 et 2 .pdf (PDF - 22.39 MB)

1.2 - Rapport de présentation - parties 3 et 4 .pdf (PDF - 24.92 MB)

1.3 - Inventaire des zones humides.pdf (PDF - 16.77 MB)

1.4 - Batiments susceptibles de changer de destination.pdf (PDF - 5.04 MB)

1.5 - Résume non technique.pdf (PDF - 4 MB)

2 - Projet d_Aménagement et de Développoment Durables - PADD.pdf (PDF - 1.7 MB)

3 - Orientations d_Amenagement et de Programmation - OAP.pdf (PDF - 12.51 MB)

4.1 - Règlement écrit.pdf (PDF - 29.06 MB)

4.2 - Règlement graphique - commune complète.pdf (PDF - 10.56 MB)

4.3 - Règlement graphique - Zoom sur le bourg.pdf (PDF - 11.48 MB)

4.4 - Règlement graphique - Secteur Est.pdf (PDF - 10.66 MB)

4.5 - Règlement graphique - Secteur Ouest.pdf (PDF - 8.42 MB)

4.6 - Règlement graphique - Secteur Sud.pdf (PDF - 9.24 MB)

5.1 - Etude au titre de la loi Barnier.pdf (PDF - 8.98 MB)

5.2 - Périmètre d_application du Droit de Préemption Urbain.pdf (PDF - 3.86 MB)

5.3 - Zone d_Aménagement Différé - ZAD.pdf (PDF - 1.46 MB)

5.4 - Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports routiers.pdf (PDF - 577.55 kB)

5.5 - Carte des zones de présomption de prescriptions archeologiques.pdf (PDF - 807.55 kB)

5.6 - Zone de préemption au titre des Espaces Naturels et Sensibles.pdf (PDF - 1.34 MB)

5.7 - Tableau des servitudes d_utilité publique.pdf (PDF - 808.59 kB)

5.8 - Plan des servitudes d_utilité publique.pdf (PDF - 11.17 MB)

5.9 - Zonage d_assainissement pluvial - rapport définitif.pdf (PDF - 8.55 MB)

5.10 - Zonage d_assainissement pluvial - plan.pdf (PDF - 16.12 MB)

5.11 - Zonage d_assainissement des eaux usees provisoire.pdf (PDF - 5.5 MB)

5.12 - Déliberations.pdf (PDF - 3.79 MB)

5.13 - AR-DGS-2025-06 - Organisation enquête publique du PLU.pdf (PDF - 507.21 kB)

PLOUHARNEL - Réponse MRAe PLU arrêté.pdf (PDF - 455.81 kB)

1 - MRAE.pdf (PDF - 1.8 MB)

2 - Chambre Agriculture.pdf (PDF - 139.36 kB)

3 - CCI.pdf (PDF - 1.61 MB)

4 - SNCF.pdf (PDF - 6.92 MB)

5 - CMA.pdf (PDF - 321.91 kB)

6 - CONSEIL DEPARTEMENTAL.pdf (PDF - 1.18 MB)

7 - CDNPS.pdf (PDF - 45.8 kB)

8 - PAYS D_AURAY.pdf (PDF - 1.74 MB)

9 - PDM.pdf (PDF - 222.88 kB)

10 - SAGE.pdf (PDF - 1.37 MB)

11 - CRC.pdf (PDF - 734.89 kB)

12 - AQTA.pdf (PDF - 2.47 MB)

13 - DDTM.pdf (PDF - 2.75 MB)

14 - NATRAN.pdf (PDF - 220.16 kB)

15 - RTE.pdf (PDF - 3.73 MB)

16 - CDPENAF.pdf (PDF - 314.83 kB)

17 - CONSEIL REGIONAL.pdf (PDF - 502.13 kB)

18 - PAYS D_AURAY - AVIS 2.pdf (PDF - 177.53 kB)

PADD
Le conseil municipal de Plouharnel, en date du 15 novembre 2023, a débattu de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables. (PADD)

PLU - Modification simplifiée n°4
Conseil Municipal de la commune de Plouharnel a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Une mise à disposition au public des pièces jointes de la modification simplifiée n°4 ainsi qu'un regsitre où ont été consignées les observations, remarques et suggestions du public, ont été déposés durant 1 mois en mairie de Plouharnel, du 05 juin au 04 juillet 2023.

PLU - Modification simplifiée n°3
Par délibération n° 11-06-2023 en date du 29 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Une mise à disposition au public des pièces jointes de la modification simplifiée n°3 du PLU ainsi qu'un registre où ont été consignées les observations, remarques et suggestions du public, ont été déposés durant 1 mois en mairie de Plouharnel, du 15 mars au 13 avril 2023.

PLU - Modification simplifiée n°2
Par délibération n° 3-08-2019 en date du 14 octobre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Une mise à disposition au public des pièces jointes de la modification simplifiée n°2 du PLU ainsi qu'un registre où ont été consignées les observations, remarques et suggestions du public, ont été déposés durant 1 mois en mairie de Plouharnel, du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019.

Pièces du dossier

Notice de présentation.pdf (PDF - 2.51 MB)

Orientations aménagements.pdf (PDF - 4.86 MB)

Règlement écrit.pdf (PDF - 1.16 MB)

Règlement graphique - Bourg.pdf (PDF - 16.59 MB)

Règlement graphique - Commune.pdf (PDF - 16.66 MB)

Règlement graphique - Est.pdf (PDF - 21.61 MB)

Règlement graphique - Ouest.pdf (PDF - 19.19 MB)

Règlement graphique - Sud.pdf (PDF - 23.55 MB)

PLU - Modification simplifiée n°1
Par délibération en date du 25 septembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Un porter à connaissance du public des pièces jointes de modification simplifiée du PLU ainsi qu'un registre où ont été consignées les observations, remarques et suggestions du public, ont été déposés durant 1 mois en mairie de Plouharnel, du lundi 10 novembre au vendredi 12 décembre 2014.

Pièces du dossier

Délibération PLU modifié.pdf (PDF - 774 kB)

PLU modifié - Note de présentation.pdf (PDF - 848.7 kB)

PLU approuvé
Le projet de PLU a été arrêté lors de la séance du Conseil Municipal le 25 juin 2013.

Vous pouvez le consulter ci-dessous ou en version papier à la mairie de Plouharnel aux jours et heures d'ouverture habituels (service urbanisme).

Pièces du dossier

1-Rapport de présentation.pdf (PDF - 19.88 MB)

1.2a-Rapport cartographique.pdf (PDF - 7.96 MB)

1.2b-Annexe.pdf (PDF - 3.83 MB)

2. PADD-Approbation.pdf (PDF - 5 MB)

3. Orientation d_aménagement - Approbation.pdf (PDF - 4.63 MB)

Règlement PLU.pdf (PDF - 4.19 MB)

5a. Règlement graphique.pdf (PDF - 3.67 MB)

5b. Règlement graphique zoom bourg.pdf (PDF - 1.61 MB)

5c. Règlement graphique secteur sud.pdf (PDF - 3.36 MB)

5d. Règlement graphique secteur ouest.pdf (PDF - 2.9 MB)

5e. Règlement graphique secteur est.pdf (PDF - 3.88 MB)

6.1a. Tableau des servitudes - Approbation.pdf (PDF - 183.42 kB)

6.1b. Mise à jour plan des servitudes nord.pdf (PDF - 1.35 MB)

6.1b. Mise à jour plan des servitudes sud.pdf (PDF - 552.97 kB)

6.1b. Plan des servitudes - Approbation.pdf (PDF - 1.8 MB)

6.2a. Notice annexes sanitaires.pdf (PDF - 1.61 MB)

6.2b. Plan de réseau aep agglo.pdf (PDF - 605.14 kB)

6.2b. Plan de réseau aep commune.pdf (PDF - 2.05 MB)

6.3. Annexe délibérations.pdf (PDF - 5.69 MB)

6.4. Annexe CR réunions ppa - Approbation.pdf (PDF - 338.39 kB)

6.5a. Notice du zonage eaux pluviales.pdf (PDF - 2.03 MB)

6.7. Zone de préemption du CG au titre des ENS.pdf (PDF - 843.89 kB)

6.8a. Annexe bruit - Approbation.pdf (PDF - 8.15 MB)

6.8b. Plan de l_annexe bruit - Approbation.pdf (PDF - 1.07 MB)

Enquête publique 2012 - Rapport et conclusions
Par arrêté du 18 octobre 2012 monsieur le Maire de Plouharnel a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration du Projet Local d'Urbanisme (PLU).
L'enquête publique s'est déroulée en mairie du lundi 5 novembre au vendredi 7 décembre 2012.
Les rapports et conclusions de l'enquête publique ont été transmis au Maire de Plouharnel et au Préfet du Morbihan.
Ils sont consultables ci-dessous.

Liste de pièces jointes

Rapport de la commission.pdf (PDF - 3.06 MB)

Conclusion de la commission.pdf (PDF - 3.74 MB)

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
Avec la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) votée par le Parlement le 13 décembre 2000, nous sommes passés d'un système de « gestion du droit des sols » arrêté par le Plan d'Occupation des Sols, le POS, à un système de « gestion du territoire » que validera le Plan Local d'Urbanisme, le PLU.

Il s'agit là de définir la destination générale des sols, de promouvoir un urbanisme durable qui répond aux nouveaux critères réglementaires tout en demeurant simple et opérationnel.
Ce document, qui doit combiner prise en compte de la diversité et intérêt général, sera « le projet politique » de la Commune, permettant de respecter les différents intérêts qui s'expriment sur le territoire (tissu urbain, milieux naturels, mixité sociale, gestion des déplacements, réduction d'énergie...), tout en assumant un développement communal partagé et accepté collectivement.