Afin d'organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d'occupation et de gestion du domaine public, le maire de la ville est amené à fixer un ensemble de règles par arrêtés municipaux.
Retrouvez ci-dessous les arrêtés du Maire en vigueur, ainsi que quelques arrêtés préfectoraux.
Les arrêtés de voirie à l'occasion de travaux sont consultables dans l'onglet "vie quotidienne", rubrique "Info travaux"
Liste des arrêtés
file_downloadPref - Zones d_écopage.pdf (PDF - 1.76 MB)
file_downloadMairie - bruits de voisinage.pdf (PDF - 366.22 kB)
file_downloadMairie - Circulation voitures au camping.pdf (PDF - 651.7 kB)
file_downloadMairie - Interdiction jeter mégots.pdf (PDF - 633.16 kB)
file_downloadPref - Règlementation des bruits de voisinage 2320 (PDF - 365.01 kB)
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